VMS
Présentation de la marque VMS
Déposée le 25 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MG-VALDUNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « VMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799415.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VMS arrivera à expiration en date du 25 juin 2029.
MG-VALDUNES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 août 2001 - Changement d'adresse n°329157 - Publication au BOPI 2001-08-28
Renouvellement sans limitation le 12 février 2009 n°2398037 - Publication au BOPI 2009-02-12
Inscription le 16 février 2009 - Changement d'adresse n°490985 - Publication au BOPI 2009-02-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49
Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31
Inscription le 15 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°638246 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-15
Renouvellement sans limitation le 1 avril 2019 n°2711353 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-04-01